Demander des allocations familiales

Qui est éligible aux allocations familiales ?

Si vous vivez à Bruxelles, vous êtes sûrement déjà au parfum des changements survenus depuis le 1er janvier 2020, y compris les nouveaux montants. Un changement majeur, c’est que le droit aux allocations familiales n’est plus lié à une activité professionnelle. La seule condition requise est qu’un enfant réside à Bruxelles et possède un permis de séjour valide pour bénéficier des allocations familiales.

À quels enfants les allocations familiales sont-elles attribuées ?

Chaque enfant résidant à Bruxelles et détenteur d’un permis de séjour valide est éligible aux allocations familiales. Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus nécessaire de vérifier si les personnes chez qui l’enfant vit exercent une activité professionnelle, ni même s’il existe un lien familial entre l’enfant et la famille.

Quand un enfant a-t-il droit aux allocations familiales ?

• L’enfant habite à Bruxelles et possède la nationalité belge. Si l’enfant n’a pas la nationalité belge mais est autorisé ou habilité à séjourner en Belgique, il a également droit aux allocations familiales.
• Les enfants disparus ou enlevés qui résidaient à Bruxelles au moment de leur disparition ou enlèvement.
• Les allocations familiales peuvent aussi être octroyées en combinaison avec des pays de l’EEE et des pays ayant un accord bilatéral avec la Belgique pour les enfants ne résidant pas à Bruxelles. Pour déterminer si Bruxelles est compétente pour payer, on se base sur le lieu d’établissement de l’employeur de l’un des parents.

Jusqu’à quand l’enfant a-t-il droit au montant de base ?

• L’enfant a droit aux allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année où il atteint 18 ans. Par la suite, le droit se poursuit jusqu’à 25 ans si l’enfant poursuit ses études (en Belgique ou à l’étranger) ou vient de terminer ses études et est inscrit chez Actiris.
• Un enfant handicapé a droit aux allocations familiales jusqu’au mois où il atteint 21 ans.

Qui reçoit les allocations familiales ?

Les allocations familiales sont versées à la personne qui y est éligible, selon certaines règles :

• Si les parents vivent ensemble, les allocations familiales sont versées à la mère, ou au parent le plus âgé dans le cas de parents du même sexe.

Que se passe-t-il en cas de divorce ?

• Si les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale, la mère continue de recevoir les allocations familiales (ou le parent le plus âgé dans le cas de parents du même sexe). L’autre parent peut recevoir les allocations familiales si les enfants vivent avec lui ou elle et s’il ou elle en fait la demande.
• Si les parents n’exercent pas conjointement l’autorité parentale, les allocations familiales sont versées au parent chez qui l’enfant réside.
• Un jeune d’au moins 16 ans vivant seul devient lui-même le bénéficiaire des allocations familiales et les reçoit à partir du mois suivant le changement d’adresse à la commune. Si le changement d’adresse a lieu le premier jour du mois, le jeune devient le bénéficiaire pour ce mois.
• Si l’enfant vit avec une personne non apparentée qui s’occupe de lui, cette personne peut recevoir les allocations familiales sous certaines conditions.

Quand sont-elles payées ?

• Le bénéficiaire des allocations familiales les reçoit au plus tard le 8 du mois. Chez Brussels Family, nous effectuons le versement le premier jour ouvrable du mois.
• La majoration sociale, l’allocation pour orphelins, l’allocation pour enfants handicapés et l’allocation pour enfants en famille d’accueil sont versées avec les allocations familiales.
• La prime annuelle d’âge (la ‘prime scolaire’) est accordée chaque année avec les allocations familiales de juillet (versées début août).