Cohabitation & Mariage

Vous êtes cohabitant de fait?

Même si vous vivez sous le même toit, vous n’êtes pas nécessairement des cohabitants de fait. C’est le cas uniquement si vous remplissez les conditions suivantes

• Vous êtes au moins deux personnes à être domiciliés à la même adresse.
• Vous n’êtes pas parents ni alliés jusqu’au troisième degré.
• Vous contribuez financièrement au ménage conjointement.

Si la composition de votre ménage fait naître une présomption légale que vous cohabitez, vous pouvez réfuter cette hypothèse en présentant un contrat de location enregistré à la commune.

Avez-vous droit aus allocations familiales ou aux suppléments?

Un mariage, un remariage ou une cohabitation constituent des étapes importantes dans votre vie, toutes ont aussi des conséquences au niveau des allocations familiales. Brussels Family reçoit toutes les informations nécessaires de la part de la Banque Carrefour et analyse automatiquement vos droits. Vous n’avez donc rien à faire de votre côté.

Avez-vous des enfants d’une relation antérieure? Tous les enfants pour lesquels votre partenaire et vous-même recevez des allocations familiales sont pris en compte dans le calcul du montant. Vous recevez donc un montant plus élevé pour vos enfants.

Exemple: Jean (38 ans) épouse Marjolaine (38 ans). Jean a un fils, Pierre (12 ans), et Marjolaine une fille, Pétra (11 ans). Jean reçoit des allocations familiales pour Pierre. Marjolaine reçoit un montant plus élevé pour sa fille Pétra parce qu’elle est mariée à Jean et que Pétra est plus jeune que Pierre.

Il existe en outre une série de suppléments dont vous bénéficiez uniquement si vous êtes un parent isolé. Vous risquez de les perdre si vous vous mariez ou cohabitez:

• Si vous recevez un supplément monoparental, vous perdez tout droit à ce supplément une fois que vous vous mariez ou cohabitez.
• Si vous percevez des allocations familiales sur la base de votre pension de survie, vous perdez votre droit aux allocations familiales une fois que vous vous mariez ou cohabitez. Nous analysons immédiatement votre droit aux allocations familiales en fonction de votre situation et de celle de votre partenaire.
• Si votre partenaire est décédé et que vous receviez une allocation d’orphelin au taux majoré, vous ne recevez plus que les allocations familiales normales une fois que vous vous mariez ou cohabitez.

Le supplément pour les chômeurs de longue durée ou les pensionnés et le supplément pour les travailleurs en incapacité de travail ou en arrêt maladie de longue durée risquent aussi de disparaître si vous vous mariez ou cohabitez. Pensez à nous prévenir lorsque vous allez vous marier ou cohabiter afin que nous puissions réexaminer votre droit au supplément que vous receviez jusqu’à ce moment-là.