Famille monoparentale

Quand recevez-vous le supplément provisoire et le définitif?

Nous attribuons le supplément provisoirement si vous remplissez les conditions suivantes:

• Vous êtes une famille monoparentale.
• Pendant l’année civile en cours, vous vous êtes trouvé dans l’une des situations ci-après pendant au moins 6 mois. Lorsque nous examinons le droit pendant les 6 premiers mois de l’année civile, nous étudions uniquement l’année en cours, même si cette période est inférieure à 6 mois:

Vous percevez uniquement un revenu de remplacement pour cause de chômage ou de maladie.

Vous percevez un revenu de remplacement pour cause de chômage et un salaire pour une activité à temps partiel.

Vous êtes un indépendant assimilé pour cause de maladie et vous ne payez pas de cotisations ou relevez de l’assurance faillite.

Dans tout autre cas, nous vous adressons un questionnaire pour analyser vos revenus bruts de l’année écoulée. En moyenne, vous gagnez au maximum 2.452,41 bruts par mois, prestations éventuelles et revenus professionnels cumulés. Dès que nous recevons cette liste, nous pouvons déterminer si vous avez le droit de recevoir provisoirement le supplément. Nous révisons ce droit à votre demande ou si nous sommes informés d’une modification de votre situation familiale ou professionnelle.

Nous octroyons définitivement le supplément lorsque le fisc nous communique vos revenus définitifs. Nous évaluons alors la période écoulée et vous versons le supplément avec effet rétroactif si vous n’avez pas reçu de supplément provisoire alors que vous y aviez droit. Par contre, si vous avez reçu le supplément provisoire alors que vous n’y aviez pas droit, nous vous demanderons de le rembourser.