Jeune demandeur d’emploi

Tu as arrêté ou terminé tes études?
Inscris-toi le plus rapidement possible en tant que demandeur d’emploi auprès d’Actiris.

Que dois-tu faire quand tu arrêtes tes etudes?

Étape 1: s’inscrire chez Actiris comme demandeur d’emploi.

Si tu arrêtes tes études, inscris-toi le plus rapidement possible en tant que demandeur d’emploi auprès d’Actiris. De cette façon, les législations relatives aux allocations familiales et au chômage peuvent se coordonner.

  • Si tu termines tes études en juin, inscris-toi au plus tard le 1er août. Les étudiants sous contrat d’apprentissage ou qui prennent une année supplémentaire pour leur thèse doivent s’inscrire le jour qui suit la fin du contrat d’apprentissage ou la remise de la thèse.

    Exemple: Mathieu a pris une année supplémentaire pour finaliser sa thèse. Il la rentre le 30 juin. Mathieu doit s’inscrire auprès d’Actiris comme demandeur d’emploi le 1er juillet.

  • Si tu arrêtes tes études après le mois de juin, tu dois t’inscrire à partir du jour qui suit la fin de la deuxième session, à partir du jour qui suit la fin de ton stage ou à partir du jour qui suit la remise de ta thèse.
  • Si tu arrêtes tes études en cours d’année, tu dois t’inscrire le lendemain de ta désinscription.

Attention: si tu tardes à t’inscrire, tu ne recevras les allocations familiales qu’à partir du mois qui suit ton inscription. Tu perds donc les allocations pour la période qui précède. La période d’octroi se termine toujours 360 jours après la première date d’inscription possible.

Exemple: Pauline arrête ses études le 10 février 2020 et elle s’inscrit seulement comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris le 10 mai 2020. Elle perd donc tout droit aux allocations familiales pour les mois de mars, d’avril et de mai 2020 et recevra les allocations familiales jusqu’au février 2021 au plus tard.

Étape 2: remplir le formulaire P20a et le renvoyer dès que ta situation change.

Nous t’envoyons le formulaire P20a dès que tu es inscrit comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris. Par contre, tu dois le renvoyer uniquement si ta situation de demandeur d’emploi change.

As-tu encore droit aux allocations familiales après tes études?

Après tes études, tu démarres la période de stage d’insertion professionnelle. Durant cette période, tu as droit aux allocations familiales sous certaines conditions:

  • Tu es inscrit comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris.
  • Tu es disponible pour un emploi.
  • Tu as moins de 25 ans.
  • Tu travailles moins de 240 heures par trimestre. Les heures de travail prestées nous sont communiquées électroniquement via la déclaration trimestrielle ONSS de l’employeur. De même, l’activité indépendante nous est communiquée par l’inscription au Registre Général des Travailleurs indépendants.

Remarques importantes:

  • Le demandeur d’emploi assujetti au statut social des travailleurs indépendants à titre principal n’a pas de droit aux allocations familiales.
  • Les allocations de chômage, les allocations d’insertion professionnelle ou une allocation d’interruption de carrière ne peuvent être allouées en même temps que les allocations familiales.

Pendant combien de temps vas-tu encore percevoir des allocations familiales?

La période qui suit tes études et au cours de laquelle tu as encore droit aux allocations familiales s’appelle la période d’octroi et dure 360 jours civils. Tu dois cependant t’être inscrit à temps comme demandeur d’emploi. La période d’octroi peut démarrer à divers moments en fonction de ton âge et de tes études:

  • Tu as moins de 18 ans:
  • Si tu termines tes études en juin, la période d’octroi débute le 1er août.
  • Si tu arrêtes tes études en cours d’année et que ton anniversaire tombe entre le 1er janvier et le 30 juin, la période d’octroi débute le jour de ton anniversaire.
  • Si tu arrêtes tes études en cours d’année et que ton anniversaire tombe entre le 1er juillet et le 31 décembre, la période d’octroi débute le 1er août.
  • Tu as plus de 18 ans:
  • Si tu termines tes études secondaires ou supérieures en juin, la période d’octroi débute le 1er août.
  • Si tu arrêtes tes études après le mois de juin, la période d’octroi débute le lendemain de ton dernier examen.
  • Si tu arrêtes tes études en cours d’année, la période d’octroi débute le lendemain de ta désinscription.
  • Si tu termines tes études à la fin d’un contrat d’apprentissage, la période d’octroi débute le lendemain du dernier jour de ton contrat d’apprentissage.

Que dois-tu faire quand tu commences à travailler?

Avertis-nous sans tarder dès que tu commences à travailler. Nous gèlerons alors les paiements pour que tu ne doives pas effectuer de remboursements.

Que dois-tu faire si tu n’as pas de travail après 12 mois?

Si ton stage d’insertion professionnelle est prolongé, tu conserves ton droit aux allocations familiales. Concernant ce dernier point, pense à contacter Actiris.

Mesures exceptionnelles et temporaires prises dans le cadre de la pandémie COVID19

Les autorités bruxelloises ont pris des mesures exceptionnelles et temporaires pour la période du 01/04/2020 au 30/06/2021 en matière d’allocations familiales.

  • Le jeune demandeur d’emploi est autorisé à travailler sans restriction plus de 240 heures par trimestre durant cette période.
  • L’activité indépendante qui donne lieu à un assujettissement au statut social des travailleurs indépendants à titre principal durant cette période n’entraîne pas la suspension des allocations familiales.
  • La prestation sociale (relative à la maladie, à l’invalidité, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles), perçue et découlant d’un travail effectué durant cette période ne fait pas obstacle aux allocations familiales.

Remarque importante:
Les mesures ne visent pas les allocations de chômage et l’allocation d’interruption de carrière. La perception de ces allocations reste incompatible avec l’octroi des allocations familiales.

A partir du 01/07/2021, ces mesures exceptionnelles et temporaires ne seront plus appliquées, c’est-à-dire que les restrictions fixées par l’ordonnance réglant l’octroi des prestations familiales seront de nouveau de rigueur.

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