Ai-je droit au supplément social ? Nouveauté: le revenu cadastral du ménage
Comment demander votre prime de naissance ?
Quand est-ce que je vais recevoir ma prime de naissance ?
Comment modifier votre composition de ménage
Est-il utile, voir même obligatoire, de vous signaler un changement au niveau du revenu familial ?
Un décès ? Quel impact cela a-t-il sur vos allocations familiales ?
Que faire en cas de séparation ou divorce ?
Novembre 2023 marque un changement significatif dans l’attribution des allocations familiales à Bruxelles. Avec une attention particulière à la justice sociale, le gouvernement introduit une nouvelle règle qui affecte l’accès aux suppléments sociaux, spécifiquement destinée à soutenir les familles qui ont le plus besoin de cette aide.
Au cœur de cet ajustement se trouve une condition supplémentaire : le revenu cadastral du ménage.
Cela signifie que les familles dont le revenu cadastral total dépasse 2.000,00 euros (non indexé) ne seront pas éligibles pour un supplément social. Cela prend en compte les revenus cadastraux de tous les biens immobiliers, possédés ou en usufruit par les membres du ménage, qu’il s’agisse de maisons ou d’appartements. Nous prenons en compte le revenu cadastral au 1 janvier de l’année précédente (p.ex. le droit au supplément social en 2023 dépend du revenu cadastral au 1 janvier 2022).
Cette mesure vise à cibler encore plus précisément l’attribution des suppléments sociaux aux familles qui en ont le plus besoin de ce soutien financier. Il est important de souligner que ce changement n’aura aucun effet sur l’allocation familiale de base, mais uniquement sur les suppléments sociaux.
Compréhension des suppléments sociaux
Les suppléments sociaux sont une addition à l’allocation familiale standard et sont disponibles pour les familles répondant à certains critères.
Ce soutien financier supplémentaire prend en compte des aspects tels que :
En fonction de si le revenu brut imposable d’un ménage est inférieur à 37.868,01 ou 54.969,69 euros (montants à partir du 1er novembre 2023), le montant du supplément peut varier. De plus, une correction financière supplémentaire est disponible pour les familles monoparentales dont le revenu est inférieur à 37.868,01 euros.
La nouvelle condition concernant le revenu cadastral s’ajoute à ces critères déjà existants.
Mise en œuvre à partir de novembre 2023
Le Collège Réuni a approuvé cet ajustement en deuxième lecture. À partir de novembre 2023, la nouvelle condition, telle qu’incluse dans l’ordonnance, entrera en vigueur.
Cela signifie que la règle aura un effet sur les prestations versées en décembre 2023 aux familles concernées.
La méthode la plus facile pour demander la prime de naissance est de le faire en ligne. Pour ce faire, vous devez nous fournir plusieurs données personnelles (vos coordonnées, votre numéro de sécurité sociale, etc.).
Ce document officiel indique la date anticipée de l’accouchement et ne sera fourni que par votre gynécologue, sage-femme ou médecin traitant si vous êtes enceinte depuis au moins six mois. Ensuite, nous nous occupons de tout pour vous et surtout du paiement le plus rapidement que possible de votre prime de naissance.
Vous pouvez également envoyer ces informations par e-mail à info@brusselsfamily.be ou par courrier (rue Vésale 31, 1000 Bruxelles).
Nous comprenons que l’arrivée d’un bébé peut être bouleversant, surtout lorsqu’il s’agit de faire face à des formalités administratives. C’est pourquoi nous avons simplifié le processus pour que vous puissiez recevoir votre prime de naissance sans stress ni soucis.
Vous voulez savoir quand est-ce que vous allez recevoir votre allocation de naissance ? Eh bien, la bonne nouvelle est que vous pouvez recevoir votre prime de naissance dès deux mois avant la date prévue de l’accouchement. Cela signifie que vous pouvez avoir l’esprit tranquille en sachant que tout est en ordre sur ce plan avant même l’arrivée de votre petit bout de chou.
Nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus. Si vous avez des questions sur les détails du paiement de la prime de naissance, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider et de vous guider tout au long de ce processus.
Chez Brussels Family, vous pouvez compter sur un service personnalisé et convivial, que vous préfériez nous contacter par e-mail (info@brusselsfamily.be), par téléphone (☎ 02/227.19.60) ou en personne dans l’un de nos bureaux. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape de votre vie de parent.
Nous sommes heureux de vous aider à comprendre comment modifier votre composition de ménage. Nous savons que les changements dans la vie de famille peuvent être tatillon, mais nous allons vous expliquer tout ce que vous devez vraiment savoir.
Nouvelle naissance : il vous suffit de déclarer votre enfant auprès du service de l’État civil de votre commune. Cela mettra automatiquement à jour votre composition de ménage et Brussels Family sera informée de cette modification.
Divorce : toute personne ayant quitté le ménage (votre ex-conjoint ou vous-même), devra faire enregistrer sa nouvelle adresse auprès de l’État civil de sa commune. À partir de ce moment, il ne sera plus considéré comme faisant partie de votre composition de ménage et votre dossier sera mis à jour par Brussels Family.
Si une personne supplémentaire vient habiter chez vous, l’agent de quartier devra vérifier sa présence avant que votre composition de ménage ne puisse être mise à jour. Brussels Family sera alors automatiquement informée de cette modification.
Enfin, si une personne quitte votre ménage, il vous suffit à nouveau d’en informer le service de l’État civil. Si cette personne communique sa nouvelle adresse à l’État civil, il n’y aura pas d’autres formalités à accomplir et votre composition de ménage sera automatiquement mise à jour.
Si vous avez des questions sur la façon de modifier votre composition de ménage, n’hésitez pas à contacter le service de l’État civil de votre commune. Et si vous souhaitez en savoir plus sur les suppléments sociaux dans le cadre des allocations familiales, vous pouvez trouver toutes les informations dont vous avez besoin sur notre site.
Nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus, mais il est important que vous nous contactiez à l’occasion de toute modification de la composition de votre ménage.
Bien sûr, il est important de signaler tout changement de revenus à votre caisse d’allocations familiales. Si vos revenus proviennent uniquement de Belgique, Brussels Family peut vérifier tous les 2 ans si vous êtes éligible pour recevoir des suppléments sociaux en se basant sur votre déclaration d’impôt. Cependant, il est toujours recommandé de nous prévenir directement en cas de changement de revenus.
Si vous oubliez de nous signaler une baisse de revenus, Brussels Family pourra toujours vous accorder le supplément de manière rétroactive, sur base de votre déclaration d’impôt si vous remplissez les conditions requises.
En revanche, si vos revenus ont augmenté et que vous ne le signalez pas, cela pourrait éventuellement poser un problème. Car il se pourrait que Brussels Family continue à verser un supplément auquel vous n’avez plus droit sans que vous ne le sachiez, puisque la déclaration d’impôt arrive souvent avec un certain retard. Lorsque cela est constaté, les suppléments sociaux perçus indûment devront être remboursés.
Pour savoir quels sont les revenus à prendre en compte pour les suppléments sociaux, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée à ce sujet. En tout cas, n’oubliez pas que Brussels Family est là pour vous aider et vous accompagner tout au long de votre parcours.
Pour toute question à ce propos, le plus simple est de nous passer un petit coup de fil au ☎ 02/227.19.60 entre 9h et 17h (le vendredi jusqu’à 16h), ou de nous envoyer un email à info@brusselsfamily.be
Si votre conjoint(e) décède, les allocations familiales sont remplacées par des allocations d’orphelin plus importantes.
Qui peut recevoir les allocations d’orphelin ?
C’est la personne qui s’occupe de l’enfant qui les reçoit.
Si vous êtes un enfant, vous pouvez recevoir les allocations familiales directement si vous avez plus de 16 ans et si vous habitez seul(e).
Comment demander les allocations d’orphelin ?
Si le décès se produit en Belgique, n’oubliez pas de nous le signaler. Les informations nécessaires nous parviennent automatiquement, mais cela peut prendre un peu de temps. Si vous ne vivez pas en Belgique ou si des informations manquent, nous vous enverrons un formulaire de demande d’allocations d’orphelin à remplir.
En cas de décès à l’étranger, une attestation de décès est suffisante. Si votre enfant est né à l’étranger et n’habitait pas encore en Belgique avant le décès, il est préférable de nous envoyer son acte de naissance en même temps que l’acte de décès. Car nous sommes obligés de vérifier que l’enfant est bien lié au parent décédé.
Si vous vous séparez ou divorcez, cela peut être un cap difficile à passer pour vous-même et pour vos enfants. Nous supposons que dans la plupart des cas, les deux parents continuent de partager la responsabilité parentale, même s’ils ne vivent plus ensemble.
Cela signifie que les deux parents (mariés ou non mariés) prennent ensemble toutes les décisions importantes concernant l’entretien et l’éducation des enfants mineurs qui vivent à Bruxelles, peu importe leur nationalité. La commune informera automatiquement Brussels Family du changement de votre situation familiale via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.
Cependant, si le Tribunal de la Famille accorde l’autorité parentale à un seul parent, vous devez informer nous informer de cette décision en nous fournissant une copie du jugement le plus rapidement possible.
En cas de divorce (séparation légale), la commune informera également Brussels Family de cette situation. Si le Tribunal de la Famille rend une nouvelle décision concernant l’autorité parentale, n’oubliez pas de nous l’envoyer immédiatement.
Nous savons que cette période peut être difficile et contrariante, n’hésitez donc surtout pas à demander de l’aide si vous en ressentez le besoin.
N’hésitez pas à nous contacter au ☎ 02/227.19.60 entre 9h et 17h (jusqu’à 16h le vendredi) pour toute situation particulière que vous souhaitez nous faire part. Nous sommes là pour vous aider et trouver des solutions adaptées à vos besoins.
Mon enfant a moins de 18 ans
Si votre enfant habite à Bruxelles, il a droit aux allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année de ses 18 ans.
Mon enfant a plus de 18 ans et travaille
À partir du mois de septembre de l’année où votre enfant atteint l’âge de 18 ans, il peut continuer à recevoir les allocations familiales jusqu’à ses 25 ans s’il fréquente un établissement scolaire ou est inscrit comme jeune auprès d’ACTIRIS.
Si votre enfant étudiant ou demandeur d’emploi travaille, vous pouvez continuer à percevoir les allocations familiales, à condition qu’il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre.
Nous vous conseillons de bien vérifier les données reprises sur le site studentatwork.be
Ce site Internet recense toutes les heures travaillées par un jeune ainsi que les différents droits qui y sont associés en termes de fiscalité, d’allocations familiales, etc. ….
Au cas où il travaille plus de 240 heures par trimestre, votre enfant ne recevra pas d’allocations familiales pour l’intégralité de ce trimestre.
Cependant, il existe une exception pour le troisième trimestre (de juillet à septembre). Pendant cette période, votre enfant peut travailler plus de 240 heures sans que vous perdiez ses allocations familiales, à condition qu’il continue à fréquenter un établissement scolaire l’année suivante (à partir de septembre ou octobre).
Votre enfant réside dans un pays de l’espace économique européen (EEE) et vous travaillez ou vivez à Bruxelles
Chaque enfant qui habite en Belgique avec un titre de séjour valide a le droit aux allocations familiales. Si vous travaillez ou vivez en Belgique et que votre enfant réside à l’étranger, vous pouvez également avoir droit aux allocations familiales conformément à la réglementation européenne, et dans certains cas, grâce aux accords bilatéraux entre la Belgique et plusieurs pays européens et non-européens (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Algérie, Israël, Maroc, Tunisie, Turquie).
Si votre enfant habite dans un pays de l’EEE, les règles européennes s’appliquent et vous pourriez avoir droit aux allocations familiales et aux éventuels suppléments. Ce droit aux allocations familiales n’est pas toujours versé par nous dans son intégralité. Selon la situation, il se peut que vous ne receviez que la différence. En d’autres mots, il se peut que nous déduisions les allocations familiales que vous recevez à l’étranger du montant auquel vous auriez droit chez nous.
Si votre enfant a également droit aux allocations familiales dans un autre pays, le pays où il est domicilié a la priorité, en fonction des prestations des membres de la famille.
Vous avez droit au montant le plus élevé (entre celui proposé par la région bruxelloise et celui du pays où réside votre enfant). Si le montant des allocations est plus élevé dans l’autre pays, ce dernier peut toujours effectuer un paiement supplémentaire en faveur de l’enfant.
Attention : si votre enfant étudie dans un pays de l’EEE, le programme d’enseignement doit être reconnu par l’État où l’enfant doit suivre un minimum de 17 heures de cours par semaine.
La Belgique a conclu plusieurs accords bilatéraux avec d’autres pays de l’EEE. Il y a des conditions spécifiques pour chaque accord : les montants auxquels vous avez droit sont différents d’un pays à l’autre.
Vous avez droit à la prime de naissance (aussi en cas d’adoption) si votre enfant réside dans un pays de l’EEE.
Si l’enfant est né en France ou au Luxembourg, Bruxelles ne paie pas la prime de naissance.
Si l’enfant est né dans un autre pays de l’EEE, Bruxelles peut effectuer un paiement supplémentaire, un paiement par différence. Le pays où réside l’enfant a toujours la priorité.
Dans ce cadre, il est important de savoir que pour toucher la prime de naissance à l’étranger, le parent doit avoir un contrat de travail à Bruxelles le jour de la naissance de l’enfant. Si le parent n’a pas de contrat (intérimaire) ou ne reçoit pas d’allocations de chômage, la prime de naissance ne peut pas être versée.
Votre enfant réside dans un pays en dehors de l’EEE avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral et vous travaillez ou résidez à Bruxelles.
Dans cette situation, des conditions spécifiques s’appliquent pour chaque pays en ce qui concerne la nationalité, les montants à payer, le nombre d’enfants, etc. Les pays avec lesquels la Belgique a conclu un accord bilatéral sont le Maroc, la Tunisie, l’Algérie, la Turquie, la Macédoine du Nord, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro et Israël.
Vous n’avez pas droit à la prime de naissance (aussi en cas d’adoption) si votre enfant réside dans l’un de ces pays.
Si votre enfant réside dans un pays en dehors de l’EEE avec lequel la Belgique n’a pas conclu d’accord bilatéral et que vous travaillez ou résidez à Bruxelles, il y a des règles spécifiques à suivre. Nous comprenons que cela peut sembler compliqué, mais nous sommes là pour vous aider.
Votre enfant peut résider dans un autre pays pendant une durée maximale de 2 mois par an. Si votre enfant réside plus de deux mois à l’étranger, il n’aura plus droit aux allocations familiales. Veuillez noter que de toute façon votre enfant doit être domicilié à Bruxelles.
Pendant les vacances scolaires, votre enfant peut résider au maximum 120 jours par an à l’étranger pour préserver son droit aux allocations familiales. Ces 120 jours sont valables pour les vacances d’été entre une année scolaire à l’étranger et une année scolaire en Belgique. Une fois de plus, l’enfant doit être domicilié à Bruxelles.
S’il est nécessaire pour votre enfant de résider en dehors de l’EEE pour des raisons médicales liées à l’enfant même, un parent, le partenaire du parent ou l’époux/épouse du parent, le droit aux allocations familiales est maintenu pour une durée maximale de 3 ans. La maladie doit être attestée à l’aide d’un certificat médical signé et daté par un médecin, avec une mention certifiant que la personne est dans l’incapacité de voyager vers la Belgique. Le certificat médical du pays étranger doit aussi être validé par un médecin en Belgique.
Si votre enfant part à l’étranger pour ses études, le droit aux allocations familiales est maintenu, que ce soit avec ou sans bourse provenant d’une institution belge ou étrangère. Il n’est pas obligatoire pour le jeune de participer au programme Erasmus pour maintenir ce droit et il doit rester domicilié à Bruxelles.
Le droit aux allocations familiales est maintenu après obtention d’un diplôme de l’enseignement secondaire en Belgique, à condition que l’enfant
o suive des études autres que des études supérieures en dehors de l’EEE (pour une durée maximale d’un an),
o suive des cours en secondaire à l’étranger et qu’il dispose d’un diplôme de l’enseignement secondaire délivré en Belgique ou suive des études supérieures en dehors de l’EEE.
o si l’enfant suit des cours dans le supérieur à l’étranger, il n’est pas obligatoire d’être en possession d’un diplôme du secondaire. Le droit aux allocations familiales est maintenu pendant toute la durée de la formation.
Nous espérons que ces informations vous ont été utiles. Si vous avez des questions, n’hésitez surtout pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et pour répondre à toutes vos interrogations.
Vous pouvez nous atteindre par téléphone au 02.227.19.60 entre 9h et 17h (jusqu’à 16h le vendredi).
Vous êtes le parent ou l’éducateur d’un enfant, et vous élevez vos enfants tout(e) seul(e) ? Votre revenu brut annuel est inférieur à 37.126,55€ ? Si c’est le cas, vous pourriez avoir droit à un supplément pour famille monoparentale. Le montant de ce supplément dépend du nombre de personnes vivant dans votre foyer.
Nous comprenons que vous cherchez à connaître les montants auxquels vous pouvez prétendre, mais cela peut être confus à expliquer en détail ici. Il y a plusieurs facteurs à considérer qui peuvent influencer votre situation financière personnelle.
Pour cette raison, nous vous invitons à nous contacter directement par téléphone pour que nous puissions discuter de votre situation personnelle en détail. Brussels Family est là pour vous aider à comprendre ce à quoi vous avez droit, afin de vous assurer que vous recevez toutes les aides auxquelles vous avez droit.
N’hésitez pas à nous contacter dès que possible, nous sommes là pour vous aider.
Vous pouvez nous atteindre par téléphone au ☎ 02/227.19.60 entre 9h et 17h (jusqu’à 16h le vendredi).
Brussels Family est là pour soutenir les enfants et les jeunes qui ont besoin d’une aide supplémentaire.
En cas de décès d’un ou des deux parents, Brussels Family intervient en payant des allocations orphelines qui seront versées soit au parent survivant, soit à la personne qui s’occupe désormais de l’orphelin ou à l’enfant lui-même. Le montant de base des allocations familiales sera dès lors majoré selon la situation familiale de l’enfant.
Pour connaître le montant de vos allocations familiales orphelin, vous pouvez nous contacter tout simplement. Un enfant bruxellois qui a perdu un parent a droit à son montant de base et à la moitié du parent décédé en plus. Un enfant qui a perdu ses deux parents ou son unique parent a droit au double du montant de base. Les éventuels suppléments liés au revenu ou à un handicap y sont par surcroît ajoutés.
Depuis janvier 2020, la remise en ménage du parent survivant ne fait plus obstacle à la perception du supplément d’orphelin, ce qui signifie que le montant unique (avant 2020) reste d’application même si le parent survivant se remet en ménage. Mais les revenus de la famille changent et vous pourriez donc ne plus avoir droit à l’allocation basée sur vos revenus ainsi qu’à l’allocation de parent isolé.
Il n’y a rien que vous deviez faire pour toucher l’allocation orphelin. Brussels Family est automatiquement avertie d’un décès via la Banque-carrefour et paiera des allocations familiales majorées au parent survivant ou à la personne qui élève l’enfant.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions ou besoin d’aide. Nous sommes là pour vous aider.
Vous pouvez nous atteindre par téléphone au ☎ 02/227.19.60 entre 9h et 17h (jusqu’à 16h le vendredi).
« Très satisfait du versement de la prime de naissance. Après quoi, je reçois aussi automatiquement tous les mois l’allocation familiale pour chaque enfant ! Demande très facile et paiements rapides. »
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