Travailler en tant qu’étudiant

Les allocations familiales de 18 à 25 ans

À partir de 18 ans, et en guise soutien pendant leur étude ou leur entrée sur le marché du travail, les jeunes à Bruxelles peuvent recevoir des allocations familiales jusqu’à leur 25ème anniversaire sous certaines conditions spécifiques.

Conditions pour le maintien des allocations familiales :

Enseignement :

• Dans l’enseignement secondaire, les élèves doivent suivre 17 heures de cours par semaine. Dans l’enseignement supérieur/universitaire, ils doivent être inscrits pour au moins 27 crédits points. Suivre les cours n’est pas une condition ici.

Travail :

• Il y a une limite au nombre d’heures que le jeune peut prester sans perdre le droit aux allocations familiales. Ce principe est valable jusqu’au 31/08 de l’année civile où le jeune atteint ses 18 ans. À partir du 01/09 de cette année, les allocations familiales deviennent conditionnelles.
• Pendant l’année scolaire ou académique, le jeune peut travailler tant que cela reste inférieur à 240 heures par trimestre.
• Cela s’applique aux 1er, 2ème et 4ème trimestres. Il y a une règle spéciale pour le 3ème trimestre. Pendant le 3ème trimestre, le jeune peut travailler sans limite d’heures à ne pas dépasser afin de maintenir ses allocations familiales, à condition de reprendre les études après les vacances d’été. S’il ne le fait pas, la condition des 240 heures de prestations à ne pas dépasser s’applique également pour le 3ème trimestre.
• Dépasser cette limite entraîne la perte des allocations familiales pour ce trimestre.

Différences selon le type d’enseignement :

Enseignement à temps partiel et contrats d’apprentissage

• Les jeunes suivant un enseignement à temps partiel ou ayant un contrat d’apprentissage doivent respecter des ratios spécifiques entre heures de travail et d’étude. Les règles sont plus strictes pour s’assurer que leurs heures de travail ne nuisent pas à leurs objectifs éducatifs.

Enseignement supérieur

• Les étudiants dans l’enseignement supérieur doivent être inscrits pour au moins 27 crédits points pour être éligibles aux allocations familiales.

Il est important pour les parents et les tuteurs d’être conscients de ces conditions et des exigences applicables à leur situation spécifique. Car le non-respect de ces conditions peut entraîner la perte des allocations familiales, ce qui peut avoir un impact significatif sur la planification financière de la famille.

Dans les sections suivantes, nous examinerons plus en détail les conditions de travail pour les étudiants, les règles concernant les stages et les activités indépendantes, et les circonstances particulières qui affectent le droit aux allocations familiales pendant la période de transition vers une activité professionnelle à plein temps.

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Conditions pour les étudiants qui travaillent

• Les jeunes et les parents doivent connaître les règles pour les allocations familiales en cas d’études et de travail, afin de ne pas entraver l’éducation et de maintenir le soutien financier.

Nombre maximum d’heures de travail par trimestre

Règle générale

• Pendant l’année scolaire ou académique, il y a une limite inférieure à 240 heures de travail par trimestre. Cela s’applique aux trimestres de janvier à mars, avril à juin, et octobre à décembre. Rester sous cette limite est crucial ; l’atteindre ou la dépasser signifie que l’étudiant n’a pas droit aux allocations familiales pour ce trimestre entier.

Calcul des heures de travail

• Toutes les heures travaillées sous contrat comptent pour la limite de moins de 240 heures. Cela inclut les emplois à temps plein et à temps partiel, quel que soit le type de contrat ou le secteur dans lequel l’étudiant travaille.

Contrôle et administration

• Il est de la responsabilité de l’étudiant et des parents de bien comptabiliser les heures travaillées. Les employeurs fournissent généralement un récapitulatif des heures travaillées, ce qui est essentiel pour l’administration et les éventuels contrôles par les organismes qui versent les allocations familiales.

Exception pour le troisième trimestre (vacances d’été)

Règlement d’été

• Pendant le troisième trimestre qui s’étend de juillet jusqu’à septembre, il y a une exception à la règle de 240 heures à ne pas dépasser. Les étudiants peuvent travailler sans limites pendant cette période sans que cela n’affecte les allocations familiales, à condition qu’ils reprennent leurs études à la rentrée scolaire suivant le troisième trimestre.

Objectif du règlement d’été

• Cette exception vise à donner aux étudiants la possibilité de gagner une expérience de travail supplémentaire pendant les vacances d’été et d’économiser pour l’année académique à venir, sans que cela n’affecte leur droit aux allocations familiales.
• Les étudiants travaillant et les parents doivent suivre les règles des allocations familiales pour acquérir de l’expérience de travail sans perdre le soutien financier. Nous précisons les règles pour les stages et le travail en tant qu’indépendants en relation avec les allocations familiales, ci-dessous.

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Stages et activités indépendantes

• Les stages et les activités en tant qu’indépendants sont cruciaux pour la croissance professionnelle des étudiants, mais il est important de savoir comment ils affectent les allocations familiales.

Stages

Stages nécessaires et non rémunérés

• Les stages nécessaires pour l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat et qui ne sont pas rémunérés n’ont pas d’impact sur le droit aux allocations familiales. Ces stages sont considérés comme faisant partie de la formation.

Stages rémunérés

• Pour les stages rémunérés, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer. Il est important de vérifier si la rémunération du stage reste dans certaines limites, afin qu’elle ne soit pas considérée comme un emploi régulier, ce qui pourrait affecter les allocations familiales.

Activités indépendantes

• Les étudiants qui travaillent en tant qu’indépendants peuvent conserver leurs droits aux allocations familiales à condition qu’ils soient inscrits en tant qu’étudiants indépendants auprès du fonds d’assurance sociale.
  C’est un statut spécifique pour les étudiants dont le législateur suppose qu’ils travaillent moins de 240 heures par trimestre. Tous les autres statuts (par exemple, indépendants à titre complémentaire, conjoint collaborateur, etc.) peuvent poser un problème pour le droit aux allocations familiales.

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Suspension des allocations familiales

• Les allocations familiales sont un soutien constant pour les jeunes étudiants, mais peuvent parfois être temporairement interrompues. Les parents et les jeunes doivent connaître ces situations pour éviter les interruptions.

Situations menant à la suspension

Indépendant à titre principal

• Lorsqu’un étudiant s’inscrit dans un autre statut que celui d’étudiant indépendant, les allocations familiales sont suspendues. Cela est dû au fait que l’étudiant est alors considéré comme subvenant entièrement à ses propres besoins.

Réception de prestations sociales

• La réception de certaines prestations sociales, telles que celles pour maladie, invalidité, chômage ou interruption de carrière, peuvent également entraîner une suspension des allocations familiales. Cela est dû au fait que les prestations sont alors considérées comme un remplacement du revenu.

Activités non autorisées

• Si un étudiant effectue des activités non autorisées selon les règles des allocations familiales (par exemple, travailler plus que les heures autorisées), cela peut entraîner une suspension pour le trimestre concerné.

Procédure en cas de suspension

Obligation de déclaration

• Prévenez-nous si votre enfant commence à travailler. Ainsi, nous pourrons en tenir compte si nécessaire.

Reprise de la prestation

• Dès que les circonstances ayant conduit à la suspension ne sont plus d’actualité, les allocations familiales peuvent être reprises. Brussels Family reçoit ces informations via le registre national, mais il est toujours utile de nous contacter à ce sujet, afin que nous puissions tenir compte de votre situation spécifique.

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Cas spécifiques

Jeunes handicapés qui travaillent

Conditions adaptées

• Pour les jeunes handicapés, les conditions pour recevoir des allocations familiales peuvent différer. Les besoins spécifiques et les capacités du jeune sont pris en compte.

Travail et revenus

• Les jeunes handicapés peuvent travailler, et il peut y avoir des considérations spéciales concernant les heures de travail qui n’affectent pas leur droit aux allocations familiales.
  C’est une matière assez complexe et nous vous conseillons vivement de nous contacter à ce sujet !

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Influence d’un contrat d’apprentissage sur les allocations familiales

Définition du contrat d’apprentissage

• Un contrat d’apprentissage est une formation pour les élèves de 16 à 25 ans qui comprend 1 jour de cours théorique par semaine et 4 jours de formation professionnelle pratique dans une entreprise.
  Cela fait souvent partie d’une formation professionnelle ou d’un parcours d’apprentissage en alternance.
• Les jeunes avec un contrat d’apprentissage doivent respecter certaines conditions pour être éligibles aux allocations familiales. Celles-ci concernent le nombre d’heures consacrées au travail et à l’apprentissage.

Prestations sociales

• Dans certains cas, la réception d’une prestation sociale résultant d’un contrat d’apprentissage peut être compatible avec la réception des allocations familiales. Cependant, cela doit être évalué au cas par cas.
• Les jeunes handicapés ou ayant un contrat d’apprentissage nécessitent des conseils personnalisés des organismes de prestation. Les familles doivent contacter pour obtenir des conseils. Nous aborderons ensuite les conditions pour les jeunes chercheurs d’emploi et leur influence sur les allocations familiales.

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Jeunes chercheurs d’emploi

• Les jeunes ayant terminé leurs études ou ayant quitté l’école et activement à la recherche d’un emploi se trouvent dans une phase de transition nécessitant une attention particulière en ce qui concerne les allocations familiales. La réglementation offre de la flexibilité pour soutenir ces jeunes dans leur recherche d’emploi.

Conditions pour recevoir des allocations familiales

Inscription en tant que chercheur d’emploi

• Pour être éligible aux allocations familiales, le jeune doit être officiellement enregistré en tant que chercheur d’emploi auprès du service de placement du travail reconnu ACTIRIS. La durée du stage d’attente en tant que chercheur d’emploi est de 360 jours.

Nombre limité d’heures de travail

• Pendant la période de recherche d’emploi, la limite de 240 heures de travail par trimestre s’applique.

Formations et entraînements

• La participation à certaines formations ou entraînements améliorant les chances sur le marché du travail peut également être autorisée sans perdre le droit aux allocations familiales.

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