Études à l’étranger

Votre enfant étudie dans un pays de l’Espace économique européen.

Pour ouvrir un droit aux allocations familiales, votre enfant doit suivre une formation reconnue par les autorités du pays dans lequel il fait ses études, ou une formation qui correspond à une formation qui est reconnue. La formation que suit votre enfant n’est pas reconnue par les autorités du pays dans lequel il fait ses études et ne correspond pas non plus à une formation qui est reconnue? Il se peut que vous ayez tout de même droit aux allocations familiales si votre enfant suit au moins 17 heures de cours par semaine.

Si la formation de votre enfant remplit les conditions, nous calculons le temps que celui-ci passe à l’étranger:

• Vous avez droit aux allocations familiales si votre enfant revient chaque jour chez ses parents installés en Belgique.

• S’il séjourne à l’étranger, entreprenez les démarches suivantes, en fonction de la situation de votre enfant:
  • Si votre enfant étudie à l’étranger avec une bourse d’études ou dans le cadre d’un projet européen comme Erasmus, vous ne devez rien faire. Ses données nous parviennent automatiquement.
  • Si votre enfant étudie à l’étranger sans bourse d’études et indépendamment d’un projet européen, nous vous envoyons un formulaire E402. Veuillez le faire remplir par l’établissement d’enseignement étranger et nous le renvoyer. Nous examinerons ensuite votre droit aux allocations familiales.

Votre enfant étudie dans un pays qui ne fait pas partie de l’Espace économique européen.

Si votre enfant étudie dans un pays qui ne fait pas partie de l’Espace économique européen, il y a trois conditions générales à remplir:

• Votre enfant reste domicilié en Belgique.
• Votre enfant n’a pas droit aux allocations familiales dans un autre régime en Belgique ou à l’étranger.
• Ni les parents ni d’autres personnes avec lesquelles votre enfant forme un ménage de fait ne travaillent dans le pays dans lequel il fait ses etudes.

Pour que nous examinions votre droit aux allocations familiales, veuillez entreprendre différentes démarches en fonction de la situation de votre enfant:

• Si votre enfant étudie à l’étranger avec une bourse d’études ou dans le cadre d’un projet européen comme Erasmus, vous ne devez rien faire. Ses données nous parviennent automatiquement.
• Votre enfant suit un enseignement non supérieur à l’étranger et a déjà obtenu un diplôme de fin d’études secondaires? Envoyez-nous le formulaire P7int. Vous recevez alors les allocations familiales pendant une année scolaire maximum.
• Si votre enfant suit un enseignement supérieur à l’étranger mais n’a pas encore obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur, veuillez nous renvoyer un formulaire P7int.
• Si votre enfant suit un enseignement supérieur à l’étranger et a déjà obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur, veuillez nous renvoyer un formulaire P7int. Vous recevez alors les allocations familiales pendant une année scolaire maximum.

Aucune des situations précitées ne correspond à celle de votre enfant? Vous pouvez demander une dérogation individuelle au SPF Sécurité sociale. Si vous obtenez cette dérogation, veuillez nous contacter.

Votre enfant fait ses études dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un traité concernant les allocations familiales.

Vous conservez votre droit aux allocations familiales en Belgique et nous continuons de vous les verser. Il vous suffit de remplir le formulaire correct et de nous les renvoyer. Le régime varie d’un pays à l’autre. Un signal de votre part et nous vous envoyons le formulaire requis.