Propriété du site
L’ASBL Caisse d’Allocations Familiales BRUSSELS FAMILY ou KINDERBIJSLAGFONDS BRUSSELS FAMILY, en abrégé : BRUSSELS FAMILY (N°BCE 0409.080.771 – RPM Bruxelles dont le siège social est situé Rue Vésale 31 à 1000 BRUXELLES) est propriétaire du site internet.
Hébergement du site
Le site est hébergé par Totaaldomein B.V. exerçant son activité sous le nom de Neostrada, société établie à Reaalhof 64, 8232VS à Lelystad, inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 50033425
Editeur Responsable
L’Editeur Responsable est l’ASBL BRUSSELS FAMILY.
Responsable du traitement des données
Le Responsable du Traitement des données du site internet est l’ASBL BRUSSELS FAMILY. Pour de plus amples précisions, il convient de se reporter à la « Privacy Policy » publiée sur le site.
Utilisateurs du site
❖ Les Utilisateurs du site désignent toutes les personnes qui accèdent et naviguent sur le SITE soit en tant que simples internautes, soit en tant qu’allocataires.
❖ En consultant les ressources du SITE internet, l’Utilisateur reconnaît :
– Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE et l’utiliser ;
– Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en état de fonctionnement ;
– Utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
❖ L’utilisateur reconnait aussi avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation mais également de la Privacy Policy et de la Privacy Cookies. Il s’engage à en respecter les termes et conditions in extenso.
❖ Il appartient également aux utilisateurs de prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation du site, lesquelles sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour et modifications dans le temps.
❖ Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent l’application doivent s’assurer que la loi de leur pays les autorise à obtenir ces informations, ou, le cas échéant, doivent s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le site.
Conditions Générales d’Utilisation du Site
❖ Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site s’appliquent à toute consultation du site internet www.brusselsfamily.be.
❖ En visitant ce site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et les avoir acceptées intégralement et expressément.
❖ Brussels Family est en droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation du Site unilatéralement et en tout temps.
Fonctionnement du site, accessibilité et sécurité
❖ Le propriétaire du Site :
– Ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement de ce dernier ou sa totale sécurité informatique. Il s’engage, dans la mesure du possible, à mettre tout en oeuvre pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité à ce dernier. Il ne pourra donc être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelle que cause que ce soit.
– Met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité notamment en cas d’informations erronées, d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus ou autres infections logiques dont son Site serait affecté.
❖ BRUSSELS FAMILY veille à la sécurité des accès aux éventuels services en ligne pour de ses allocataires par des systèmes de sécurisation conformes aux développements technologiques. Si de tels Services sont mis à disposition de l’Allocataire, pour avoir accès, l’Utilisateur est tenu de faire la preuve de son identité par une procédure d’identification qu’il est seul à pouvoir appliquer. L’Utilisateur s’engage à faire usage du service en bon père de famille et à tout mettre en oeuvre pour éviter que des tiers ne prennent connaissance de la procédure d’identification, qui est strictement personnelle. La responsabilité de l’observation de la procédure d’identification et des conséquences d’un usage illicite de la procédure d’identification incombe exclusivement à l’Utilisateur.
Contenu du site et informations
❖ Bien que BRUSSELS FAMILY prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité.
❖ L’applicabilité des informations figurant sur le site internet dépend des cas d’espèce. Les informations ne se substituent pas à un conseil ou à une assistance dans des situations bien précises. Le visiteur est entièrement responsable du choix des informations consultées par lui et des conséquences de l’usage qu’il fait desdites informations.
❖ BRUSSELS FAMILY se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.
Liens hypertextes
❖ Les liens hypertextes qui seraient mis en place dans le cadre de l’utilisation du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du Site.
❖ Au moyen des liens hypertextes, l’Utilisateur a toute liberté de consulter ou non les sites pointés par les liens hypertextes.
❖ Les Utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du site. L’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à DPO@brusselsfamily.be
Outils du site
❖ Les outils de type simulateur, calculateur mis à disposition de l’Utilisateur ont un caractère purement informatif et n’engagent pas la responsabilité du propriétaire du Site. L’Utilisateur s’engage à vérifier par d’autres moyens le résultat produit par les outils mis à sa disposition via le Site.
Propriété Intellectuelle
Marque et logo
❖ La marque « BRUSSELS FAMILY » et le « logo » sont la propriété de BRUSSELS FAMILY.
Photographies publiées sur le site
❖ Les photographies publiées sur le site font l’objet :
– Soit d’une cession de droits au profit de BRUSSELS FAMILY
– Soit d’une licence souscrite par BRUSSELS FAMILY.
❖ A l’exception des utilisateurs journalistes, les autres utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire les photographies présentes sur le site sauf autorisation écrite donnée par BRUSSELS FAMILY préalablement à leur publication. L’autorisation peut être sollicitée à l’adresse suivante : DPO@brusselsfamily.be
❖ Les journalistes peuvent reproduire les photos présentes dans l’espace presse du site et dans la limite des conditions suivantes : la reproduction du nom du photographe mentionné :
– Sous forme de crédit photographique
– Ou éventuellement dans les présentes mentions légales.
Contenu, autorisation de reproduction des contenus
❖ Les contenus publiés sur le site sont la propriété de BRUSSELS FAMILY.
❖ BRUSSELS FAMILY donne à l’Utilisateur de ce Site l’autorisation de copier les données consultées, de les imprimer et de les utiliser pour autant qu’elles soient utilisées à des fins d’information par le visiteur et à l’exclusion de toute reproduction en exemplaires multiples, distribution ou exploitation par des tiers. La reproduction de ces informations s’inscrit dans le cadre d’un usage purement privé.
❖ Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site https://www.BrusselsFamily (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur de BRUSSELS FAMILY
Rue Vésale, 31
1000 BRUXELLES
❖ Toute infraction fera l’objet de poursuites civiles et pénales.
Bases de données
❖ Les bases de données associées au site sont la propriété de BRUSSELS FAMILY.
Structure du site, logiciels, images animées ou non
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Responsabilité
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❖ Toutes les données figurant sur le Site sont mises à jour avec le plus grand soin par Brussels Family, qui utilise uniquement des sources fiables. Cependant, du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, Brussels Family ne fournit aucune garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur le site internet. C’est la raison pour laquelle Brussels Family rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès aux informations, données et publications figurant sur le site internet, de leur consultation et de leur usage, ainsi que de l’accès aux application interactives et de leur usage.L’utilisateur est notamment entièrement responsable du choix, de la façon dont il applique ou interprète à sa situation ou à un cas spécifique les informations juridiques présentes sur le Site. Les informations présentes sur le site web ne remplacent aucunement un avis juridique.
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– Ou que l’utilisateur du site subirait à la suite de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité d’utiliser ce dernier, et ce, quelle qu’en soit la raison.
Responsabilité par rapport à des sites tiers
❖ Ce site internet contient des hyperliens vers les sites internet de tiers. Le visiteur a toute liberté de consulter ces sites. Brussels Family ne saurait être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels elle indique un lien et ne donne aucune garantie concernant le niveau de sécurité desdits sites. Brussels Family ne saurait être tenue responsable des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus par le visiteur à la suite de l’utilisation desdits hyperliens.
Législation applicable
❖ Les réclamations, demandes ou litiges relatifs aux données à caractère personnel ou à la protection des données ainsi qu’à la sécurité du site internet devront être dirigés vers l’adresse internet suivante : DPO@brusselsfamily.be
❖ Les délais et la procédure applicables au traitement des plaintes de ce type sont ceux exposés dans la Politique Vie Privée publiée sur le site internet.
❖ Les litiges résultant du fonctionnement du site, des contenus, des photographies publiées devront, avant toute saisine d’une juridiction, faire l’objet préalablement d’une réclamation via l’adresse suivante :
BRUSSELS FAMILY
Service Juridique
Rue Vésale, 31
1000 BRUXELLES
❖ A défaut, d’obtenir une réponse satisfaisante via l’adresse susvisée, avant la saisine de toute juridiction, le client ou l’internaute devra préalablement adresser une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur de BRUSSELS FAMILY
Rue Vésale, 31
1000 BRUXELLES
❖ Les présentes conditions générales d’utilisation du site, leur interprétation et leur mise en oeuvre sont soumises au droit belge. Seuls les Cour et Tribunaux de BRUXELLES sont compétents.