Privacy Policy

Brussels Family traite vos données avec le plus grand soin

Brussels Family , enchanté de faire votre connaissance !

Votre famille peut compter sur Brussels Family. Nous vous soutenons financièrement et juridiquement, avec qualité et professionnalisme. Vous êtes au cœur de notre démarche. Peu importe l’évolution majeure de vos attentes, peu importe la fréquence à laquelle vos questions changent, nous trouverons toujours une réponse qui vous aidera. Ainsi, cela permet à votre famille de grandir et de se développer en permanence.

Brussels Family veut offrir plus de chances aux enfants – et aux familles qui les élèvent – de s’épanouir et d’être heureux dans le monde de demain.

Brussels Family attache une grande im portance à votre vie privée.

Voilà pourquoi nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à assurer une transparence sur le traitement de vos données. La présente Privacy Policy a pour objectif de vous expliquer en détail comment nous traitons vos données à caractère personnel. Elle vous informe ainsi sur les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous en tant que personne physique, sur les finalités du traitement, sur le fondement juridique, sur les durées de conservation et sur les tiers à qui nous transmettons ces données.

Vos données sont traitées en conformité avec les textes suivants :

• Le règlement EU N°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données ou RGPD
• La loi relative à la Protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018
• La loi organisant un registre national des personnes physiques du 8 Août 1983
• La loi du 15 janvier 1990 organique de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
• L’article 135 de la Constitution.
• L’ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des Prestations Familiales
• L’ordonnance du 25 avril 2019 réglant l’octroi des Prestations Familiales.

Nous traitons vos données

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel en tant qu’allocataire, futur allocataire, mais également en tant que visiteur de notre site Web. Nous recueillons vos données en ligne mais également hors ligne. Nous nous limitons aux traitements et aux finalités décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

Nos services

Lors de votre inscription à l’un de nos services, nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel limitées strictement à ce dont nous avons besoin pour remplir nos missions légales : examiner vos droits aux allocations familiales, procéder au calcul et au paiement des allocations familiales, de l’allocation de naissance et de la prime d’adoption. Nous ne pouvons poursuivre aucune autre finalité. Il s’agit de dispositions légales prévues par l’ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales et par l’ordonnance du 25 avril 2019 réglant l’octroi des prestations familiales.

Vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont les données vous concernant en tant que personne physique ou concernant vos enfants ou ayants-droits et qui permettent de vous identifier directement.

Pour les besoins du traitement des prestations familiales lors :

• De la dem ande de prim e de naissance:
  • Les données d’identité du bénéficiaire de la prime : nom, prénom de la personne reprise au Registre National des Personnes Physiques ainsi que sa date de naissance, le titre de séjour, la nationalité
  • Le domicile
  • Vos données bancaires ;
  • L’identité du co-parent ;
  • Votre N°NISS (numéro d’identification à la sécurité sociale)
  • Les données liées à la situation professionnelle de la mère de l’enfant et de son conjoint ou partenaire.

• De la demande de prime d’adoption :
  • Les données d’identité du bénéficiaire de la prime : nom, prénom de la personne reprise au Registre National des Personnes Physiques ainsi que sa date de naissance
  • Le domicile
  • La nationalité et le titre de séjour
  • Les données administratives et de contact
  • Les données relatives à votre situation professionnelle (nom de l’employeur, statut de pensionné)
  • Les données relatives à la situation professionnelle de votre conjoint ou partenaire
  • L’identification de l’enfant pour lequel la prime d’adoption est demandée
  • Les documents justifiant de l’adoption
  • La désignation du ou des adoptants

• De la demande d’Allocations Familiales
  • Les données d’identité du bénéficiaire de l’allocation : nom, prénom, sexe, date de naissance
  • Le titre de séjour, la nationalité
  • Les données administratives et de contact relatives (adresse, email, N° de GSM…)
  • Votre situation professionnelle : pensionné, handicapé à 66% au moins, statut du travailleur ou type de contrat ou caisse d’assurances sociales
  • La situation professionnelle du conjoint
  • Les renseignements sur l’identité du ou des enfants pour lesquels les allocations familiales sont versées : nom, prénom, date de naissance et lien, situation de handicap, activité professionnelle
  • Vos données bancaires ;
  • L’identité du co-parent ;
  • Votre NISS (numéro d’identification à la sécurité sociale)
  • Les enfants faisant partie du ménage du parent

• Des traitements du supplément social lié aux revenus du ménage ou des traitements liés aux suppléments aux allocations familiales pour le parent atteint d’un handicap, la personne malade de longue durée, la famille monoparentale :
  • Les données d’identité du bénéficiaire
  • Les données liées aux revenus de l’allocataire
  • Les données liées aux revenus du conjoint ou partenaire avec qui l’allocataire forme un ménage de fait.

Vos données peuvent nous parvenir de différentes sources

• Vous en tant que source de données

Vous nous fournissez des données lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous demandez une simulation, vous commencez une demande, vous nous envoyez un e-mail, vous communiquez avec nous, vous interagissez sur les réseaux sociaux, vous répondez à des enquêtes ou vous nous téléphonez. Vous devez créer un compte pour utiliser certains services Brussels Family comme JobTeller. Ceux-ci possèdent également leur propre déclaration de confidentialité de sorte que, même dans de telles situations, vous êtes bien informé de la manière dont nous traitons ces données.

• Les autorités en tant que source de données

Dans le cadre de notre mission légale, nous recevons également des données via des flux numériques mais nos collaborateurs peuvent également être amenés à consulter des données strictement nécessaires à nos missions dans des sources officielles via la Banque-Carrefour Sécurité Sociale tel que le Registre National des Personnes Physiques, l’ONSS ou tel que le Cadastre des Allocations Familiales tenu par l’ORINT.

Des données nous sont également transmises par des Centres de Placement, des Ministères, des Tribunaux,

le Service d’Aide à la Jeunesse, des CPAS, des Caisses d’Allocations Familiales étrangères. L’acquisition, le traitement et l’utilisation de ces données sont strictement réglementés.

• SiteWeb

Nous recevons aussi des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site Web tels que votre adresse IP, votre navigateur, vos clics de souris, vos pages et liens consultés. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies utilisés et sur la manière de les désactiver ou de ne pas consentir à la collecte de ces données en prenant connaissance de notre « Privacy Cookies ».

• Réseaux sociaux

Si vous vous connectez à nos services en ligne via votre compte sur un réseau social ou si vous utilisez les fonctions de réseaux sociaux présentes sur notre site Web, vous partagez via ledit réseau plusieurs informations de base de votre profil sur celui-ci et certaines données relatives à votre comportement sur le réseau, comme les « j’aime ». Les données partagées dépendent de vos paramètres personnels sur le réseau social. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient partagées, nous vous recommandons de vérifier vos paramètres sur le réseau social concerné et de les adapter comme vous le souhaitez.

Finalités des traitements

Le fondement du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des prestations familiales est basé sur notre mission légale laquelle repose sur les textes légaux suivants :

• L’article 135 de la Constitution.
• L’ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des Prestations Familiales
• L’ordonnance du 25 avril 2019 réglant l’octroi des Prestations Familiales.

Vos données à caractère personnel sont donc traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• La demande de prestations familiales (article 26 de l’ordonnance du 25.04.2019)
• Les besoins du calcul et du versement des prestations familiales (article 27 de l’ordonnance du 25.04.2019
• Les suppléments Familiaux
• Le recouvrement des indus (article 28 de l’ordonnance du 25.04.2019).

D’autres traitements sont basés :

• Sur l’intérêt légitime en lien avec la gestion et au paiement des prestations familiales. Cet intérêt légitime peut notamment être justifié par des mesures de sécurité (Ex : réalisation de sauvegarde de données…) ou sur des obligations de contrôle fondées sur notre mission légale (Contrôle financier de notre autorité de tutelle) …etc.
• Sur votre consentement
  • Dans le cadre des cookies présents sur notre site
  • Lorsque vous nous communiquez des informations en vue d’obtenir un renseignement sur les prestations familiales.
  • Pour promouvoir les services de Brussels Family. Nous croyons sincèrement qu’il peut être utile pour vous en tant que (futur) parent ou étudiant que nous vous tenions informés de tout ce qui se passe dans le monde des allocations familiales. Vous décidez si vous souhaitez ou non utiliser ce service. Vous pouvez vous y opposer ou retirer votre consentement. Découvrez comment y parvenir dans la partie concernant vos droits de la présente déclaration de confidentialité.

  Notre marketing et vos données

  À l’exception des données sociales à caractère personnel, vos données peuvent être utilisées pour promouvoir les services de Brussels Family. Au bas de tout e-mail de marketing direct, vous avez la possibilité de vous dés inscrire et ainsi de vous opposer à ce type de traitement. Cependant, nous croyons sincèrement qu’il peut être utile pour vous en tant que (futur) parent ou étudiant que nous vous tenions informés de tout ce qui se passe dans le monde des allocations familiales. C’est à vous de décider si vous souhaitez ou non utiliser ce service. Découvrez comment y parvenir dans la partie concernant vos droits de la présente déclaration de confidentialité.

  Règles de conservation des données

  • Les Délais de conservation des dossiers clôturés et qui n’ont PAS donné lieu au paiement de prestations familiales (allocations familiales, allocation naissance et prime d’adoption) doivent être conservés cinq années à dater du dernier jour du trimestre au cours duquel l’acte d’adoption a été signé ou la demande d’allocations familiales a été introduite ou la naissance a eu lieu.
  • Les données des dossiers clôturés relatifs à des demandes de prestations familiales ayant donné lieu à au moins un paiement, les données dans les dossiers ouverts, les documents comptables et assimilés doivent, pour autant que la prescription n’ait pas été interrompue par les intéressés, être conservés sep tannées à compter du 31 décembre de l’année au cours de laquelle a lieu le transfert des comptes à la Cour des Comptes.
  • La durée de conservation peut toutefois être plus longue pour l’exercice de vos droits et des nôtres.
  • En ce qui concerne les comptes que vous créez dans nos services en ligne, nous conservons vos données d’enregistrement tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services. Concernant les
    données dont nous disposons et qui sont utilisées à des fins de marketing, vous pouvez simplement demander leur effacement. Dans certains cas, vous pouvez vous dés inscrire en toute simplicité.
  • Dans la présente déclaration au paragraphe « Vos droits », découvrez quels sont vos droits et comment vous pouvez les faire valoir.

  Nous protégeons vos données

  La transmission de données à des tiers

  Dans le cadre de notre mission légale, nous sommes tenus de transmettre certaines informations à des instances officielles telles que (liste indicative) :

  • Le Cadastre des allocations familiales ;
  • A d’autres caisses d’allocations familiales en cas de transfert de caisse au moyen de brevets.
  • Si vous êtes travailleuse indépendante et enceinte à votre caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants sur base d’un intérêt légitime fondé sur les missions légales de ces dernières en vue de l’octroi des titres-services pour l’aide à la maternité.

  Nous vous facilitons ainsi la tâche, car vous ne devez pas récupérer les données et les retransmettre vous-même. Conformément au principe Only-once, nous voulons éviter que vous deviez à nouveau remplir ou transmettre des informations que vous avez fournies et dont Brussels Family dispose déjà.

  Dans un cadre contractuel, vos données sont partagées avec nos prestataires IT pour la conservation et la sécurisation de vos données.

  Notre site Web utilise des cookies provenant de tiers qui peuvent leur transmettre des données. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies utilisés et sur la manière de les désactiver ou de les supprimer dans la section « Cookies ».

  En tout état de cause, vos données ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite ou à votre demande.

  Mesures de sécurité

  Le traitement de vos données à caractère personnel répond à des exigences strictes posées par la Banque Carrefour Sécurité Sociale à travers des normes minimales de sécurité (MNM) contrôlées et auditées annuellement.

  Toutes les données sont stockées sur les serveurs sécurisés de Brussels Family auprès d’un tiers auquel s’applique les règles susvisées et avec lequel Brussels Family a conclu un contrat de traitement des données.

  Tous les collaborateurs de Brussels Family n’ont pas accès à vos données. Seules les personnes qui y sont autorisées ont accès aux données à caractère personnel dans le cadre de leur travail. Nos collaborateurs sont soumis à des clauses de confidentialité spécifiques et à des règles imposées par la Banque Carrefour Sécurité Sociale. Ils sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et cette obligation est un élément capital de nos contrats de travail.

  Le Délégué à la Protection des Données de Brussels Family est chargé de l’application de la Règlementation de la Banque Carrefour Sécurité Sociale et en particulier du suivi des aspects de sécurité des données mais également dès règles de sécurité imposées aux collaborateurs.

  Brussels Family attache la plus haute importance à ce que vos données soient traitées en toute sécurité. Voilà pourquoi nous utilisons diverses technologies de protection et nous prenons des mesures organisationnelles afin de protéger vos données de manière adéquate contre tout accès non autorisé, toute utilisation incorrecte, toute perte ou toute publication. Nous faisons contrôler régulièrement ces mesures de protection.

  Notre site internet est sécurisé et le flux des données lorsque vous échangez avec nous est crypté.

  En ce qui concerne nos services en ligne, Brussels Family assure l’accès sécurisé des clients et des utilisateurs enregistrés. Pour y accéder, l’utilisateur doit prouver son identité au moyen d’une procédure d’identification qu’il est le seul à pouvoir appliquer. L’utilisateur s’engage à utiliser le service en bon père de famille et à mettre tout en œuvre pour empêcher que des tiers puissent accéder aux données d’identification qui sont strictement personnelles. L’utilisateur assume l’entière responsabilité du respect de cette procédure d’identification et des préjudices découlant de l’utilisation abusive de la procédure d’identification. Les codes d’accès sont réservés à un usage personnel et ne peuvent pas être partagés avec autrui.

  Sous- traitants

  Afin de pouvoir offrir certains services, nous faisons appel à des sous-traitants. Il s’agit d’entreprises réalisant certaines tâches pour le compte de Brussels Family qui impliquent directement ou indirectement des données à caractère personnel. Nous disposons entre autres de sous-traitants pour nous assister dans les domaines de l’infrastructure et la sécurité informatique, du marketing et de la communication, de l’archivage (numérique) et des services d’expédition.

  Nous sélectionnons nos sous-traitants avec soin et nous leur imposons des règles strictes dans un contrat de traitement des données. Dans celui-ci, nous précisons entre autres :

  • Qu’ils peuvent uniquement traiter les données conformément à la tâche que nous leur confions et sur base de nos instructions ;
  • Qu’ils disposent uniquement des données qui leur sont nécessaires pour accomplir cette tâche ;
  • Qu’ils se sont engagés envers nous à traiter ces données de manière sûre et confidentielle.

  Espace économique européen (EEE)

  Brussels Family ne dispose d’aucun établissement en dehors de la Belgique les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre des prestations familiales sont soumises à une clause de souveraineté nationale qui s’impose à nos sous-traitants.

  En ce qui concerne le traitement des données traitées hors du cadre des prestations familiales, si ces données devaient être traitées hors Royaume, elles le seraient conformément aux règles incluses dans le Règlement UE 2016/679 quant à un éventuel export de données hors UE.

  Notre site Web utilise des cookies provenant de tiers qui peuvent transmettre des données issues de votre navigation. Vous trouverez dans la Privacy Cookies de plus amples informations sur les cookies utilisés et sur la manière de les désactiver ou de les supprimer.

  Vos droits

  En tant que personne physique, le RGPD vous accorde de nombreux droits lorsque nous traitons vos données.
  Le droit d’accès à vos données

  Certaines données vous concernant sont consultables dans votre compte en accédant à nos services en ligne. Cependant si vous souhaitez consulter de manière plus complète les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez exercer votre droit d’accès via le Délégué à la Protection des Données de Brussels Family.

  Le droit de rectification de vos données

  Si l’une des informations que Brussels Family possède à votre sujet n’est pas correcte ou ne l’est plus, il est recommandé de la rectifier. Si vous possédez un compte Brussels Family, vous pouvez modifier ou compléter vous-même certaines données à caractère personnel. Sinon, vous pouvez nous contacter pour nous demander de rectifier ou de compléter lesdites données.

  Le droit à l’effacem ent de vos données

  Dans certains cas, vous pouvez effacer ou faire effacer certaines données à caractère personnel. Bien entendu, vous ne pouvez pas effacer les données nécessaires à l’exécution de notre mission légale. Toute demande de droit à l’effacement doit être adressée au Délégué à la Protection des Données de Brussels Family et les conditions dans lesquelles ce droit peut être exercé vous seront communiquées par ce dernier.

  Le droit d’opposition au traitement de vos données

  Lorsque Brussels Family traite vos données à caractère personnel pour lesquelles le consentement est le fondement du traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous possédez un compte Brussels Family, vous pouvez adapter ou retirer vos consentements vous-même.

  Nous effectuons certains traitements sur la base d’un intérêt légitime. Cela signifie que nous évaluons soigneusement les intérêts de la personne concernée et les nôtres et que nous décidons que le traitement a lieu dans l’intérêt de la personne concernée. Brussels Family s’efforce de rendre cette évaluation aussi objective que possible. Si néanmoins vous n’êtes pas d’accord avec une utilisation spécifique de certaines données dans le cadre d’un traitement basé sur un intérêt légitime vous avez le droit de vous y opposer en adressant un email au Délégué à la Protection des Données de Brussels Family.

  Le droit à la limitation de traitement

  Vous pouvez demander de limiter l’utilisation de vos données :

  • Le temps de vérifier l’exactitude des données que vous contestez,
  • Si vous vous opposez à l’effacement de données traitées par Brussels Family de manière illicite,
  • Si vous vous opposez à l’effacement de données dont Brussels Family n’a plus besoin mais qui vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice,
  • Le temps de vérifier si les motifs légitimes de Brussels Family priment sur les vôtres au cas où vous vous opposez au traitement de ces données en invoquant votre situation particulière.

  L’exercice de ce droit peut dans certains cas ne pas pouvoir être exercé pour les missions légales que nous remplissons. Dans tous les autres cas, Brussels Family sera tenu de limiter le traitement de ces données personnelles à leur conservation. Tout autre traitement reste permis avec votre accord, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou pour protéger un tiers, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public. Le cas échéant, la MC Brussels Family vous informera avant de lever cette limitation du traitement.

  Le droit de transfert de vos données

  Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander le transfert des données à caractère personnel que vous nous avez fournies au format numérique. Toutefois, la règlementation des prestations familiales impose des formes particulières et la législation en matière de protection de la vie privée prévoit plusieurs limitations à ce droit de sorte qu’il ne s’applique pas à toutes les données. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vérifierons s’il s’applique dans le cas présent. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Brussels Family.

  Le droit de refuser que vos données soient traitéesde façon automatique

  Certains traitements de données et certaines procédures se déroulent d’une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine. Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de cette procédure entièrement automatisée, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez ainsi demander l’intervention de l’un de nos collaborateurs ou nous faire savoir la raison pour laquelle vous contestez cette réponse.

  Comment exercer vos droits

  Vous souhaitez exercer vos droits ?

  Le Délégué à la Protection des données de Brussels Family est la personne de contact pour la Protection des données à caractère personnel. Seul le Délégué à la Protection des données a qualité pour vous répondre.

  • Vous pouvez lui adresser votre demande :
    • Par email à l’adresse suivante : DPO@brusselsfamily.be
    • Ou par courrier adressé à : Madame le Délégué à la Protection des Données de Brussels Family Chaussée de Marche 637 – 5170 NAMUR-WIERDE
• Veillez à être précis dans votre demande, nous pourrons ainsi traiter votre demande de manière concrète et correcte.
• Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité afin d’éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d’identité peut donc être demandée.

Vous n’êtes pas d’accord avec la position de Brussels Family ?

Vous êtes en désaccord avec la réponse formulée par Brussels Family, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de Protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be et, dans cette hypothèse, exercer vos droits auprès de ladite Autorité. L’adresse de l’Autorité de Protection des données est la suivante :Rue de la Presse, 35 à 1000 BRUXELLES