Quand pouvez-vous demander la prime d’adoption?
Vous pouvez demander la prime d’adoption dès que vous avez introduit la requête en adoption auprès du tribunal, et jusque 3 ans après.
Votre famille s’agrandit. À chaque adoption, vous recevez une aide sous la forme d’une prime d’adoption.
Vous pouvez demander la prime d’adoption dès que vous avez introduit la requête en adoption auprès du tribunal, et jusque 3 ans après.
La personne qui introduit la demande de prime d’adoption dépend de votre situation familiale:
Vous pouvez introduire votre demande de prime d’adoption une fois que la requête en adoption a été introduite auprès du tribunal et que l’enfant habite chez le parent adoptif. Si vous remplissez ces conditions, entreprenez les démarches suivantes:
1. Envoyez-nous une copie de la requête en adoption que vous avez introduite auprès du tribunal. Pour les enfants adoptifs venant de l’étranger, envoyez-nous également une copie de l’acte d’adoption du pays concerné.
2. Généralement, nous vérifions automatiquement votre droit à une prime d’adoption. Mais une demande peut accélérer cet examen. N’hésitez pas à nous téléphoner ou à nous envoyer un e-mail à ce sujet.
Votre droit aux allocations familiales mensuelles est automatiquement examiné en même temps que votre droit à une prime d’adoption. Vous ne devez donc pas envoyer de demande séparée.
Si vous adoptez un enfant seul, c’est vous qui recevez la prime d’adoption.
Si vous adoptez un enfant avec votre partenaire, c’est vous qui choisissez celui de vous deux qui la recevra. Si vous ne nous communiquez aucune décision, la prime sera versée à la mère si les parents sont de sexe différent, et au partenaire le plus âgé si les parents sont du même sexe.
Vous recevez une prime de 1.214,51 euros pour le premier enfant adopté et 552,05 euros pour les adoptions suivantes.
Une famille reçoit une seule prime d’adoption ou allocation de naissance par enfant. Si l’un des deux partenaires a déjà reçu une allocation de naissance ou une prime d’adoption pour un enfant, l’autre partenaire ne recevra pas de prime d’adoption s’il adopte cet enfant par la suite.
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