Avant dernière étape !
Ça a été vite, n'est-ce pas ?
Demande d’affiliation
En tant qu'allocataire (Il s'agit de la maman ou à défaut, la personne qui élève effectivement l'enfant, ou dans certains cas, l'enfant qui perçoit lui-même ses allocations familiales), pour recevoir les allocations familiales et /ou l'allocation de naissance / prime d'adoption, vous devez confirmer que vous souhaitez vous affilier auprès de Brussels Family.
* Ce champ est obligatoire
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Informations importantes concernant l’affiliation auprès d’une caisse d’allocations familiales.
La durée minimum d'une affiliation est de 24 mois. Après le 1er jour qui suit le 24e mois d'affiliation, vous pouvez changer d'affiliation (article 26, §2 de l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement).
La décision de changer d'affiliation produit ses effets à compter du 1er jour du trimestre qui suit celui au cours duquel la demande a été envoyée, sauf si cette demande a été introduite au cours des 15 derniers jours civils d'un trimestre. Dans ce cas, la demande ne produira ses effets qu'à partir du 1er jour du deuxième trimestre suivant celui de la demande (article 26, §2, al.2 de l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement).
La caisse d’allocation familiale Brussels Family s'engage à ne pas refuser une demande d'affiliation d'un allocataire, sauf dans les cas prévus par la loi, ni s'opposer à sa décision de changer d'organisme (article 4, al. 1er, 9° de l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement).
L'affiliation ne peut en aucun cas donner lieu à des avantages autres que ceux établis par la réglementation (article 31 de l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement).
